CONSTITUTION  de 1993 amendée DE LA MICRO-SOCIETE
DU GRAND COLLEGE L’HUMANISME 

PREAMBULE. 

La Communauté humaniste proclame et adopte la présente Constitution  pour :

-          permettre aux élèves de faire l’apprentissage du métier de gouverner dans un cadre institutionnel et légal;

-          promouvoir la tolérance idéologique et la convivialité;

-          apprendre à résoudre les différends par  le dialogue, l’arbitrage et/ou par l'application  de la loi ou des règlements.

TITRE PREMIER 

LES INSTITUTIONS LOCALES

I. DU GOUVERNEMENT DE CLASSE

Article 1 : Le Gouvernement de classe est un organe exécutif local chargé de l’exécution des règlements et des décisions disciplinaires ou de justice.

 Article 2 : Le Gouvernement de classe est ainsi composé : 

a)      Un Président choisi exceptionnellement par la Direction Générale ou élu au suffrage universel direct à la majorité des deux tiers par les élèves de la classe présents au jour du scrutin. 

b)      Un Secrétaire d’Etat de l’Ordre 

c)      Un Secrétaire d’Etat des Finances 

d)     Un Secrétaire d’Etat de l’Information 

e)      Un Secrétaire d’Etat des Loisirs 

f)       Un Secrétaire d’Etat des Sports. 

Article 3 : Les Secrétaires d’Etat sont nommés par le Président de la classe en consultation avec les Députés de la classe ou élus au suffrage universel direct à la majorité des deux tiers par les élèves de la classe présents au jour du scrutin. Dans le premier cas, ils peuvent être révoqués par le Président de la classe mais dans le second, seul le Conseil de classe peut mettre fin à leur fonction. 

Article 4 : Les Présidents de classe sont d’office «  Ministres délégués » au Gouvernement de la MicroSociété. A ce titre, ils siègent au Conseil des Ministres, participent aux débats mais ne votent pas.  

Article 5 : En cas de démission ou de destitution, le Président de classe est remplacé provisoirement par son Secrétaire d’Etat de l’Ordre, à défaut par le Maire jusqu’aux prochaines élections ou jusqu’aux prochaines décisions de la Direction Générale du Grand Collège l’Humanisme. 

Article 6 : Avant d’entrer en fonction, le Président de classe prête le serment suivant devant la classe ou devant la communauté des élèves : 

            « Je m’engage sur l’honneur à respecter et à faire respecter les règlements du Grand Collège L’Humanisme et de ma classe, d’être bon et loyal envers tous mes camarades  et de faire tout ce qui est en mon pouvoir  pour que ma classe devienne le numéro un de l’Institution.

            Que l’Eternel m’entende et protège le GRAND COLLEGE L ‘HUMANISME ! » 

II. DU ROLE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT DE CLASSE

Article 7 : Le Président de classe dirige la classe de concert avec les Secrétaires d’Etat et en harmonie avec les autres Autorités de la classe sous une base consensuelle. 

Article 8 : Le Président symbolise l’unité de la classe. Il dirige le Conseil de classe et veille à l’harmonie entre toutes les composantes de la classe. 

Article 9 : Le Secrétaire d’Etat de l’Ordre s’occupe de la discipline intérieure de la classe. Il recrute les Avocats, les Membres de la Garde d’Honneur et les Membres du Corps de Défense Civile. Il dresse mensuellement un rapport circonstancié sur la situation de la classe  en ce qui concerne la discipline générale et la santé des institutions locales  et en expédie copie au Ministre de la Loi et de l’Ordre. 

Article 9.1 : Le Secrétaire d’Etat de l’Ordre remplace provisoirement le Président en cas d’absence, de destitution ou de démission. 

Article 10 : Le Secrétaire d’Etat des Finances arrête avec le Conseil de classe les mesures économiques à prendre en vue de collecter des fonds. Il fixe conjointement avec le Conseil de classe la cotisation hebdomadaire ou mensuelle, planifie les dépenses et tient la Comptabilité générale de la classe. Il exécute également les décisions du Ministère des Finances, de l’Economie et du Budget. 

Article 10.1 : Le premier vendredi de chaque mois, le Secrétaire d’Etat des Finances fait parvenir au Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget un rapport chiffré pour compte du mois écoulé sur l’état financier de la classe. 

Article 11 : Le Secrétaire d’Etat des sports fait la promotion des sports dans la classe en encourageant chaque camarade à pratiquer un sport quelconque. Il tient à jour la liste, par discipline,  des sportifs de la classe. Il planifie les compétitions dans la classe et conduit l’équipe de la classe aux compétitions interclasses. 

Article 11.1 : Le Secrétaire d’Etat des Sports dresse un rapport mensuel sur la situation sportive de la classe et en expédie copie au Ministre des Sports le premier vendredi de chaque mois. 

Article 12 : Le Secrétaire d’Etat des Loisirs s’occupe des activités artistiques et culturelles de la classe. Il recrute les danseurs, les diseurs, les conteurs, les chanteurs, les musiciens et les membres du Service du Protocole. 

Article 12.1 : Le Secrétaire d’Etat aux Loisirs planifie avec le Conseil de classe les visites et/ou sorties. Il organise en collaboration avec la Mairie des buffets et des fêtes. Il adresse mensuellement soit le premier vendredi de chaque mois un rapport circonstancié au Ministre des Loisirs et des Relations Publiques. 

Article 13 : Le Secrétaire d’Etat de l’Information est le porte-parole du Conseil de classe. Il tient informée l’Ecole sur la marche de sa classe. Il recrute les journalistes, les poètes, et les écrivains de la classe. 

Article 13.1 : Le Secrétaire d’Etat de l’Information dresse mensuellement un rapport sur la classe et en expédie copie au Ministre de la Communication le premier vendredi du mois. 

III. DU CONSEIL DE CLASSE 

Article 14 : Le Conseil de classe est un Organe à la fois consultatif et décisionnel appelé à contribuer au bien-être de la classe. Il se compose du Président, des Députés, du Juge et du Maire de la classe. Il se réunit le troisième vendredi de chaque mois ou à l’extraordinaire par convocation de l’un des Organes qui le composent. 

IV. DE L’ASSEMBLEE GENERALE DES CONSEILS DE CLASSE 

Article 15 : L’Assemblée Générale des Conseils de classes est composée de tous les Conseils de classe. Elle choisit son Président par acclamation ou par vote secret de l’Assemblée à la majorité des deux tiers. 

Article 15.1 : L’Assemblée Générale des Conseils de Classe se réunit pour recevoir les doléances des classes sur un domaine donné le dernier jeudi du mois. Elle peut prendre des résolutions sur plainte d’un Conseil de classe et en fait rapport au Gouvernement via le Ministre des Relations interinstitutionnelles. Elle peut aussi s’adresser directement au Parlement pour déposer et faire voter des projets de règlements ou de résolutions ayant force de loi. 

Article 15.2 : L’Assemblée Générale des Conseils de classe peut se réunir à l’extraordinaire pour élire ou remplacer son Président, ou pour recevoir une plainte urgente d’un Conseil de classe. 

Article 15.3 : L’Assemblée Générale des Conseils de classe se renouvelle chaque année le premier vendredi d’octobre. 

Article 15.4 : En cas d’empêchement pour quelque cause que ce soit, le Président de l’Assemblée Générale des Conseils de classe remplace provisoirement le Président de la Microsociété. 

V. DE LA MAIRIE 

Article 16 : Chaque salle de classe constitue une Mairie dirigée par un élève citoyen qui porte le titre officiel de « Maire ». Ce dernier est élu au suffrage universel direct à la majorité des deux tiers par les seuls élèves de la classe. 

Article 16.1 : Chaque Mairie choisit ses couleurs et un emblème qu’elle arbore dans les cérémonies officielles. 

Article 16.2 : Le Maire s’occupe de la salubrité de la classe, de son embellissement, de l’harmonie entre les élèves et de leur sécurité. Il tient à jour la liste des élèves de la classe ainsi que leurs adresses. Il choisit parmi ces derniers des conseillers et des employés. 

Article 16.3 : Le Maire a pour obligation de célébrer l’anniversaire de naissance de chaque élève de la classe. Il planifie avec les autres membres du Conseil de classe les activités culturelles et artistiques appropriées. Il prépare les délégations aux cérémonies mondaines ou funéraires et envoie, au nom de sa  classe, des bouquets ou des couronnes. 

Article 16.4 : Le Maire désigne -de concert avec le Conseil de sa classe- les représentantes aux concours de beauté et de connaissances générales ainsi que les représentants de la classe au concours « Gentlemen Masters ». Il choisit de concert avec le Secrétaire d’Etat concerné les représentants de la classe aux compétitions sportives, culturelles et aux jeux de l’esprit. 

Article 16.5 : Dans les cérémonies officielles, le Maire porte à la taille (ceinture) les couleurs du GRAND COLLEGE L’HUMANISME. 

Article 16.6 : En cas d’absence, de démission ou de destitution, le Maire est remplacé provisoirement par le Secrétaire d’Etat aux Loisirs. 

Article 16.7 : Avant d’entrer en fonction, le Maire prête le serment suivant devant le Conseil de classe ou devant la communauté des élèves : 

            «  Je jure  sur l’honneur d’administrer ma salle de classe avec bonté, générosité et loyauté. Que l’Eternel m’assiste et protège le GRAND COLLEGE L’HUMANISME. »

TITRE II

 LES INSTITUTIONS ETATIQUES

I.                   LE PARLEMENT 

Article 17 : Le Parlement est le lieu de liberté d’expression par excellence. Il est le dépositaire des aspirations de la jeunesse humaniste à la grandeur et à la vertu. 

Article 17.1 : Le Parlement a l’initiative des lois et des règlements. Il vote également les projets de loi ou de règlement soumis par le Gouvernement ou par l’Assemblée Générale des Conseils de classe. 

Article 17.2: Le Parlement peut prendre des résolutions. Lesquelles sont contraignantes  à l’égard de ses membres, mais facultatives à l’égard des  autres corps constitués. 

Article 17.3 : Les projets de lois et/ou règlements votés par le Parlement sont soumis à la Direction Générale du Grand Collège L’Humanisme pour approbation dans deux jours francs de leur adoption. Ils sont ensuite expédiés à la présidence de la Microsociété pour être paraphés, scellés et publiés au Journal Officiel « L’IMPARTIAL ». 

Article 17.4 : En cas de désapprobation du projet de loi, règlement ou résolution, il est renvoyé au Parlement avec les objections pour être à nouveau mis en discussion et voté. 

Article 18 : Le Parlement contrôle le Gouvernement. 

Article 18.1 : Le Parlement, à l’instigation d’au moins dix de ses Membres, peut interpeller un Membre du Gouvernement ou le Gouvernement dans son ensemble. En pareil cas, il doit émettre un vote de confiance, de blâme ou de censure. 

Article 18.2 : Dans le cas d’un vote de blâme, la majorité simple suffit c’est-à-dire la moitié des Députés présents plus un. Tandis que pour un vote de censure, il faut au moins la majorité des deux tiers des membres composant la Chambre législative. 

Article 19 : Le Parlement se compose de députés élus par les classes pour une période de deux ans au suffrage universel direct. Leur mandat forme une législature. 

Article 19.1 : Un député représente quinze (15) élèves. Il est indéfiniment rééligible. 

Article 19.2 : Aucune classe ne peut élire moins de trois députés. 

Article 19.3 : Pour être député, il faut : 

a)      Appartenir à la classe à représenter

b)      Détenir une attestation de conduite exemplaire délivrée par le Service aux élèves du Grand Collège l’Humanisme ou par la Commission d’Etat d’éthique de la Microsociété;

c)      Etre apte à prendre ou à porter la parole en public selon un certificat délivré par la Commission  d’Etat de communication. 

Article 19.4 : Avant d’entrer en fonction, les Députés prêtent le serment suivant devant l’Assemblée des Elèves :

            «  Devant ma conscience et l’Assemblée ici présente, je jure de défendre les intérêts de tous les élèves du Grand Collège l’Humanisme et de voter des lois ou des règlements qui puissent contribuer à faire des Humanistes des garçons et des filles dignes de la patrie. 

            Que l’Eternel m’assiste et protège le GRAND COLLEGE L’HUMANISME ». 

Article 19.5 : Le député ne peut être pris à partie ni être puni pour ses prises de position au Parlement. 

Article 19.6 : Le député peut être invité à prendre part aux réunions des parents et à celles du Conseil des professeurs. 

Article 19.7 : Un député peut être privé de son titre ou être destitué sur requête de l’Administration scolaire ou du Service aux élèves, s’il commet l’une des fautes suivantes : 

a)      Frauder aux examens ;

b)      Insubordination et irrévérence à l’égard d’une Autorité académique ;

c)      Conduite incorrecte en salle de classe, sur la cour de récréation ou dans les rues ;

d)     S’inscrire dans un autre établissement scolaire avant la fin de son mandat. 

Article 20 : Le Parlement siège en trois sessions annuelles : 

a)      La première va du premier vendredi d’octobre au dernier vendredi qui précède les examens de Noël.

b)      La deuxième va du premier vendredi suivant la rentrée de Janvier au dernier vendredi qui précède les examens de Pâques.

c)      La troisième va du premier vendredi suivant la rentrée de Pâques au dernier vendredi qui précède les examens de juin. 

Article 21 : Le Parlement peut être convoqué à l’extraordinaire par son Président, par le Président de la Microsociété ou par le Président de l’Assemblée Générale des Conseils de classe. 

Article 22 : Le Parlement s’ouvre par une cérémonie officielle en présence de la Direction Générale, du Corps professoral et de tous les Corps constitués de la Microsociété. 

Article 23 : Le Bureau du Parlement est ainsi composé : 

- Un Président qui dirige les débats et qui représente le Parlement à l’Extérieur ;

- Un Vice-président qui remplace le Président en cas d’absence, de démission ou de destitution ;

- Un Questeur qui administre le personnel et les fonds du Parlement ;

- Un Premier Secrétaire qui s’occupe de la correspondance interparlementaire et inter institutionnelle et de la lecture des projets de loi ou de règlements ;

- Un Second Secrétaire qui remplace le premier mais s’occupant exclusivement des Relations Publiques. 

Article 23.1 : Les membres du Bureau sont nommés par acclamation ou par vote secret de l’Assemblée des Députés à la majorité simple. 

Article 23.2 : Le Quorum est légalement constitué lorsque le Président de la séance constate la moitié des Membres du Parlement plus un député, sauf dans les cas exceptionnels prévus par la présente Constitution. 

Article 24 : Le Président du Parlement, en consultation avec le Questeur, nomme les Fonctionnaires et Employés du Parlement.

II. LE POUVOIR JUDICIAIRE

DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

Article 25 : La Justice est rendue par un Tribunal composé de Juges nommés et commissionnés par le Président de la Microsociété. 

Article 25.1 : Les Juges sont choisis par la Direction Générale sur une liste de trois noms soumis par chaque classe. Leur mandat dure deux années académiques. 

Article 25.2 : Le Tribunal est dirigé par un élève citoyen qui porte le titre officiel de Président du Tribunal. Il est choisi parmi les Juges en fonction par la Direction Générale du Grand Collège l’Humanisme. 

Article 25.3 : Pour être nommé (e) Juge, il faut : 

-          Etre âgé (e) de 11 ans au moins

-          Faire preuve d’une très haute moralité

-          Etre distingué (e) dans sa tenue, son langage et son comportement général

-          N’avoir jamais doublé une classe au Grand Collège l’Humanisme.

Article 26 : Avant d’entrer en fonction, les Membres du Corps Judiciaire prêtent le serment suivant devant l’Assemblée des Elèves ou devant l’Assemblée Générale des Conseils de classe. 

            «  En présence de l’Etre suprême et devant l’Assemblée ici présente, je jure de juger avec impartialité selon la Constitution, les lois, les règlements et ma conscience comme il convient à une personne libre, probe et honnête ». 

Que l’Eternel me vienne en aide  et protège  le Grand Collège l’Humanisme ! »

Article 27 :  Un Membre du Corps Judiciaire peut être destitué s’il commet l’une des fautes suivantes : 

a)      Frauder aux examens ;

b)      Insubordination et irrévérence à l’égard d’une Autorité académique ;

c)      Conduite incorrecte en salle de classe, sur la cour de récréation ou dans les rues ;

d)     Faire œuvre de complaisance dans l’accomplissement de sa tâche ;

e)      Parjurer. 

Article 28 : L’ensemble des juges forme la Magistrature. 

Article 29 : Les décisions du Tribunal sont prises et exécutées : « AU NOM DU GRAND COLLEGE L’HUMANISME ». 

Article 30 : Le Tribunal est définitivement constitué lorsque la présence des personnalités suivantes est constatée :

a)      Le Juge

b)      L’Accusateur public

c)      Le Greffier

d)     L’Huissier audiencier 

Article 31 : Le Président du Tribunal nomme le Personnel indispensable au bon fonctionnement du tribunal :

a)      Cinq Greffiers

b)      Deux Secrétaires

c)      Deux archivistes. 

Articles 32 : Les Huissiers audienciers et les Huissiers exploitants sont nommés par le  Ministre de la Loi et de l’Ordre.  

Article 33 : Le Ministre de la Loi et de l’ordre ou un Secrétaire d’Etat de l’Ordre représente la communauté des élèves devant le Tribunal et joue le rôle d’Accusateur Public. 

Article 34 : Le Tribunal applique les lois et les règlements votés par le Parlement ainsi que la Jurisprudence. Il prononce aussi des peines sociales telles : 

a)      L’isolement total du camarade dans la salle de classe et/ou sur la cour de récréation pendant une période allant de deux à quinze jours.

b)      L’exclusion du condamné de toutes les activités culturelles, sportives et artistiques sur une période allant jusqu’à huit semaines. 

Article 35 : L’Accusé peut procéder par lui-même ou se faire défendre par un élève Avocat. 

Article 36 : Tout condamné peut pourvoir devant la Cour Suprême  pour faire casser le verdict prononcé contre lui dans le délai de deux jours francs ou quatre jours normaux. La CS peut casser ou confirmer le jugement ou renvoyer la cause devant un autre Tribunal. 

Article 36 : Tout jugement contre lequel aucun pourvoir n’a été exercé dans le délai de deux jours francs acquiert autorité de chose souverainement jugée et sera exécuté à la diligence du Ministre de la loi et de l’Ordre. 

Article 37 : Les Juges sont justiciables devant la Cour Spéciale de Justice. 

Article 38 : Avant de porter la parole, le Défenseur Public prête le serment suivant devant le Tribunal ou la Cour :

            «  Je jure de défendre loyalement mon client, de ne dire rien qui puisse nuire à sa réputation ou qui puisse froisser le Tribunal (ou la Cour). » 

Article 39 : L’Avocat qui viole les dispositions de l’article 38 ci-dessus est suspendu du Barreau pour deux mois. En cas de récidive, il est radié du Barreau par décision motivée du Conseil de l’Ordre des Avocats. 

III. LA COUR SUPREME

 Article 40 : La Cour Suprême est instituée pour prévenir tout abus de justice. Elle se compose de deux Sections : Une Section Simple et une Section Réunie 

Article 40.1 : La Section Simple comprend  cinq Juges élèves. Ses décisions sont susceptibles d’être cassées par la Section Réunie. 

Article 40.2 : La Section Réunie se compose de sept juges dont un Représentant de la Direction Générale, Président, un Membre du Service aux élèves et cinq juges élèves. Ses décisions sont définitives. 

Article 40.3 : Le Président de la Cour ne vote pas sauf pour départager les juges. 

Article 41 : La Cour Suprême connaît des litiges qui dépassent la compétence du Tribunal tels : le renvoi définitif d’un élève, le renvoi pour une période prolongée c’est-à-dire dépassant quatre semaines. 

Article 42 : La Cour Suprême applique les lois, les règlements en vigueur et la jurisprudence. Elle prononce les peines et les sanctions prévues par ces dits lois et règlements ou par le Guide académique. 

Article 43 : Le Ministre de la Loi et de l’Ordre ACCUSE devant la Cour Suprême de Justice. 

Article 44 :  La Cour Suprême  est définitivement constituée lorsqu’il est constaté la présence de :

a)      Le nombre de Juges prévus aux articles 40.1 et 40.2 ci-dessus

b)      L’Accusateur Public

c)      Un Greffier

d)     Un Huissier audiencier 

 Article 45 : Devant la Section Réunie de la Cour Suprême, l’élève accusé peut- s’il le souhaite – se faire défendre par un Enseignant, par lui-même ou par  un élève –avocat. 

Article 46 : Avant de statuer, chacun des Membres de la Cour  prête le serment suivant :] 

            « Je jure de juger avec impartialité, sans haine et sans passion comme il convient à un être libre, probe et honnête. 

            Que l’Eternel m’assiste et protège le Grand Collège L’Humanisme ». 

IV. LA  COUR SPECIALE  DE JUSTICE 

Article 47 : La  Cour spéciale de Justice (CSJ) est instituée pour juger les dignitaires de la Microsociété. Elle est ainsi composée : 

a)      Le Président du Tribunal, Président

b)      Le Président des Conseils de Classe, Vice-président

c)      Le Ministre de la Communication, Rapporteur

d)     Le Président du Parlement, Accusateur Public

e)      Le Président du Conseil Electoral, Membre

f)       Le Président du Conseil Constitutionnel, Membre. 

Article 48.1 : Quand l’un des Membres de cette cour est inculpé, la Direction Générale  du Grand Collège L’Humanisme pourvoira à son remplacement. 

Article 48.2 : Les décisions de la CSJ sont définitives. Cependant, le Parlement par un vote unanime  peut amnistier les faits reprochés au Dignitaire.  

TITRE TROISIEME 

LES INSTITUTIONS INDEPENDANTES OU AUTONOMES

I. DE L’ASSEMBLEE SOUVERAINE

Article 49 : L’Assemblée Souveraine est la réunion en une seule Assemblée des Députés et des Juges de la Microsociété. Elle se réunit dans les circonstances et conditions prévues par la présente Constitution. 

Article 50 : Le Président du Tribunal est de droit Président de l’Assemblée Souveraine tandis que le Président du Parlement en est le Vice-Président. 

Article 51 : Les Membres de l’Assemblée Souveraine n’ont rien à voir avec leur classe respective. Ils ne dépendent que de la Constitution, des lois et de leur conscience.

II. DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 

Article 52 : Il est institué un Conseil Constitutionnel  (CC) pour, sous forme d’Arrêt : 

-          Emettre des opinions conformes à la Constitution en cas de litige entre deux organes de la Microsociété sur un point de Droit.

-          Recevoir et trancher sur les recours en inconstitutionnalité d’une loi, d’un règlement ou d’une résolution votée par le Parlement.

-          Confirmer les résultats des différentes élections dans le cadre de la Microsociété notamment ceux de l’élection du Président de la Microsociété. 

Article 53 : Le Conseil Constitutionnel se compose de cinq membres ou  juges-experts :      

-    Un (1) choisi par la Direction Générale du Grand Collège l’Humanisme.

-     Un (1) choisi par le Parlement

-     Un (1) choisi par le Président du Tribunal ;

-     Un (1) choisi par la Présidence de la Microsociété ;

-     Un (1) par la Primature. 

Article 53.1 : Le Conseil Constitutionnel choisit son Président par acclamation ou par vote secret de ses membres à la majorité simple.     

Article 53.2 : Le mandat du Conseil Constitutionnel dure deux années académiques.      

Article 54 : Avant d’entrer en fonction, chacun des membres du Conseil Constitutionnel prête le serment suivant devant l’Assemblée des Juges ou l’Assemblée des élèves.: 

            «  Je jure de juger en toute conscience les différends qui me seront soumis et de donner des opinions conformes à la lettre et à l’esprit de la Constitution.  

            Que l’Eternel me vienne en aide et protège le Grand Collège L’Humanisme ». 

III. DU CONSEIL ELECTORAL 

Article 55 : Il est institué un Conseil Electoral  (CE) chargé d’organiser des élections à tous les niveaux dans la Microsociété. 

Article 55.1 : Le Conseil Electoral est composé de neuf juges nommés et commissionnés par le Président de la Microsociété après avoir été choisis par la Direction Générale du Grand Collège L’Humanisme sur une liste de dix-huit noms soumis par le Président de l’Assemblée Générale des Conseils de classe. Ils choisissent leur Président par consensus. 

Article 56 : Les décisions du Conseil Electoral ont besoin d’être homologuées par le Conseil Constitutionnel. 

Article 57 : Avant d’entrer en fonction, les membres du Conseil Electoral prête le serment suivant devant l’Assemblée Générale des Conseils de classe ou  devant l’Assemblée des élèves :

            «  Sur mon honneur, je jure de respecter la Constitution et d’appliquer en toute conscience la Loi  électorale comme il convient à un être probe et libre. 

            Que l’Eternel m’entende et protège le Grand Collège L’Humanisme ».

IV.  DE LA BANQUE HUMANISME DE RESERVE

Article 58 : La Banque Humanisme de Réserve (BHR) a pour mission principale : 

-          D’émettre et de battre monnaie dans le cadre de la Constitution et des lois en vigueur dans la Microsociété

-          De fixer la parité par rapport à toute autre monnaie ou autre valeur d’échange

-          De contrôler les banques d’Epargne et de Crédit qui fonctionnent dans la Microsociété

 Article 59 : La BHR joue le rôle de Banque Centrale. 

Article 60 : Le Conseil d’Administration de la BHR comprend trois membres dont : un Président, un Directeur Général, un Trésorier. Ils sont nommés par commission du Président de la Microsociété sur proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget après l’approbation de la Direction Générale du Grand Collège L’Humanisme pour la période d’une année académique. 

Article 61 : Les billets seront émis à l’effigie des anciens Présidents de la Microsociété, des anciens Gouverneurs, des anciens Perfects Gentlemen et des anciennes Miss Humanisme. 

Article 61.1 : La loi déterminera le nombre, le montant des billets et l’effigie à inscrire sur chaque type de billet. 

Article 61.2 : Les billets seront revêtus de la signature du Président du Conseil, du Directeur Général et du Trésorier de la BHR. 

Article 61.3 : Avant d’entrer en fonction, le Conseil d’administration de la BHR prête le serment suivant devant l’Assemblée Générale des Conseils de classe :

            «  Je jure sur l’honneur de respecter la Constitution et de remplir ma fonction avec probité, loyauté  et compétence. 

            Que l’Eternel m’entende et protège le Grand Collège L’Humanisme ».

V. DE LA COUR SUPERIEURE DE CONTROLE

Article 62 : Il est créé une Cour Supérieure de Contrôle (CSC) qui a pour mission d’autoriser toutes les dépenses de la Microsociété. 

Article 62.1 : La CSC contrôle les rentrées et les sorties d’argent dans la Microsociété. 

Article 62.2 : La CSC donne son avis favorable avant l’émission des billets par la Banque Humanisme de Réserve. 

Article 63 : La Cour Supérieure de Contrôle compte sept Juges nommés  et commissionnés par le Président de la Microsociété après avoir été proposé de la manière suivante :  

a) Trois Juges proposés par la Direction Générale du Grand Collège L’Humanisme :

c)      Deux juges proposés par le Président du Parlement

d)     Deux juges proposés par le Président du Tribunal. 

Article 63.1 : Avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour Supérieure de Contrôle (CSC) prête le serment suivant devant l’Assemblée Souveraine :

            «  Je jure sur l’honneur de respecter la Constitution et de remplir ma fonction avec  loyauté  et désintéressement.

            Que l’Eternel m’assiste et protège le Grand Collège L’Humanisme ».

VI.  DE LA GARDE D’HONNEUR

Article 64 : Il est institué une garde d’Honneur pour : 

-          Répandre l’esprit chevaleresque et la franche camaraderie

-          Garder la Constitution de la Microsociété. 

Article 64.1 : La Garde d’honneur a pour devise : « L’Honneur et la Dignité au service du Devoir ». 

Article 64.2 : Pour être membre de la Garde d’honneur, il faut : 

-          Appartenir au Grand Collège L’Humanisme

-          Etre âgé (e) d’au moins 15 ans

-          Etre distingué (e) dans sa tenue, son langage

-          Etre courtois (e), discipliné (e) et dispos (e)

-          Mesurer au moins 1m60

Article 65 : La Garde d’Honneur comprend trois types d’Officiers, savoir : 

A)    Les Officiers généraux ( Lieutenant-Général, Major-Général, Brigadier-Général)

B)    Les officiers Supérieurs (Colonel, Lieutenant-Colonel, Major)

C)    Les officiers subalternes (Capitaine, Lieutenant, Sous-lieutenant). 

Article 65.1 : La troupe de la Garde d’Honneur  est constituée d’éléments portant les grades suivants dans l’ordre décroissant  :

a)      Sergent-Chef

b)      Sergent

c)      Caporal-Chef

d)     Caporal

e)      Honneur I

Article 65.2: Les éléments de la troupe peuvent accéder au Cadre des Officiers soit par leur bravoure ou leur comportement exemplaire, soit par suite de leur succès aux examens convoqués à cette fin.

Article 66 : La Garde d’Honneur est dirigée effectivement par un (e) élève citoyen (ne) qui porte le titre officiel de « Commandant en Chef de la Garde d’Honneur ». 

Article 66.1 : Le Commandant en Chef de la Garde d’Honneur est choisi sur une liste de trois noms soumis par l’Instructeur à la Direction Générale ou choisi parmi les Officiers généraux les plus anciens. Son mandat dure deux années académiques. 

Article 67 : Administrativement, la Garde d’Honneur est rattachée à la Présidence de la Microsociété. 

Article 67.1 : Avant d’entrer en fonction, la Garde d’honneur prête le serment suivant  devant le Drapeau du Grand Collège l’Humanisme: 

            «  Je jure solennellement fidélité au Drapeau du Grand Collège l’Humanisme. Je défendrai avec courage et fierté  la Constitution de la Microsociété dont la garde m’est confiée. Jusqu’au-delà de mes forces, j’honorerai l’uniforme en répandant  l’esprit chevaleresque et la franche camaraderie.

            Que l’Eternel m’entende et me vienne en aide ! »

VII. DU CORPS DE DEFENSE CIVILE (CODEC)

Article 68. Il est institué un Corps de défense civile  (CODEC) pour : 

-          Encadrer la communauté des élèves dans leurs activités quotidiennes ;

-          Garantir l’ordre lors des manifestations et cérémonies organisées par Grand Collège L’Humanisme.

Article 68.1 : Pour être membre du Corps de défense civile, il faut : 

-          Appartenir à l’Institution scolaire

-          Etre âgé (e) d’au moins 15 ans

-          Etre distingué (e) dans sa tenue, son langage

-          Etre discipliné (e) et dispos (e)

-          Etre en bonne santé physique et mentale.

Article 69 : Le Corps de Défense Civile a un rôle de Police. Sa devise est : « Servir jusqu’au delà de mes forces ». 

Article 70 : Le cadre comprend trois types d’Agents, savoir :

a)      Cadres supérieurs :

- Commissaire divisionnaire (CD)

b)      Cadres intermédiaires :

- Inspecteur divisionnaire (ID)

- Inspecteur régional (IR)

c)      Cadres Subalternes :

-          Agent IV,  III, II,  I

Article 71 : Le Corps de Défense Civile est dirigé effectivement par un (e) élève citoyen (ne) qui porte le titre officiel de «  Directeur de la Défense Civile (DDC) ». 

Article 71.1 : Le Directeur de la Défense Civile est choisi sur une liste de trois noms soumis par l’Instructeur principal à la Direction Générale ou parmi les Cadres supérieurs les plus anciens. Son mandat dure une  année académique. 

Article 71.2 : Administrativement, le Corps de Défense Civile relève de la Primature. 

Article 71.3 : Avant d’entrer en fonction, les membres du CODEC prêtent le serment suivant  devant l’Assemblée des élèves :

            «  Je jure solennellement d’obéir au gouvernement de la Microsociété,  de défendre mes camarades contre toute agression venant de l’extérieur et de m’imposer en modèle en toute circonstance. Jusqu’au delà de mes forces, je lutterai pour répandre les idéaux de vertu, de grandeur, de loyauté et de service.

            Que l’ordre et la discipline demeurent ma règle d’or ! Et que l’Eternel bénisse le Grand Collège L’Humanisme !

VIII. DU SERVICE DE SANTE ET D’HYGIENE MENTALE (SESAHM)

Article 72 : Il est créé et institué un Service de santé et d’hygiène mentale avec pour mission de recruter et de former des élèves dont la mission première est de dispenser les premiers soins en cas d’accident et d’encadrer la communauté humaniste en cas d’incident traumatisant. Sa devise est : « Dévouement au service d’autrui ». 

Article 72.1 : Le SESAHM est dirigé effectivement par un élève citoyen qui porte le titre officiel de « Directeur de la Santé ».

 Les grades en vigueur dans le SESAHM sont  : Agent I, Agent II, Agent III, Agent IV, Lieutenant, Capitaine de santé.. 

Article 73 : La loi détermine le mode de recrutement, le contenu et la durée de la formation à dispenser et la certification. 

Article 731.     Administrativement, le SESAHM relève du Ministère  de l’Environnement et de la Santé. 

Article 73.2 : Avant d’entrer en fonction, les membres du SESAHM prête le serment suivant  devant l’Assemblée des élèves : 

            «  Je jure de dispenser sans discrimination les soins de santé  à mes amis comme à mes adversaires et de ne voir en celui ou celle qui souffre qu’un être humain qui a besoin de réconfort, qui mérite d’être pris en charge. Au surplus, je m’engage solennellement à n’agir que dans les limites de mes connaissances, de ne commettre aucune imprudence attentatoire à la vie et à la santé. Je me formerai chaque jour davantage pour apporter  soulagement et assurance autour de moi.

            Que le Tout Puissant m’assiste dans cette difficile tâche ! »

IX. DES PARTIS

Article 74 : Il est créé et institué deux partis qui fonctionnent suivant les lois et règlements votés par le Parlement approuvés par la Direction Générale du Grand Collège L’Humanisme. 

Article 75 : Le Parti Rassemblement des Amis de L’Humanisme (PARASAMHU) réunit tous les élèves qui pensent que pour réussir, l’effort doit être collectif. Il a pour devise : « Par la solidarité et l’entraide, nous vaincrons ». 

Article 75.1 : L’emblème du PARASAMHU est une poignée de mains sur un fond rose. 

Article 76 : Le parti « Union des Créateurs pour le Renouveau de l’Humanisme (PARUCRHU) réunit tous les élèves qui pensent que seul l’effort individuel peut conduire au renouveau des institutions de la Microsociété et au triomphe des idées d’excellence prônées par le Grand Collège l’Humanisme. Il a pour devise : « L’effort de chacun fera la différence ». 

Article 76.1 : L’emblème du PARUCRHU est un œil ouvert sur un fond vert.

TITRE QUATRIEME

DE LA GOUVERNANCE DE LA MICROSOCIETE

I. LA PRESIDENCE

Article 77 : La Microsociété est dirigée effectivement par un élève citoyen qui prend le titre officiel de «  Président de la Microsociété ». Il est élu pour deux années académiques par l’Assemblée Souveraine ou au suffrage universel direct à la majorité simple. Il  n’est pas rééligible. 

Article 77.1 : Le Président symbolise l’unité de la Microsociété. Il veille à la continuité et au bon fonctionnement des Institutions. 

Article 77.2 : Le Président se présente le premier Vendredi de Décembre et le dernier Vendredi de Mai devant l’Assemblée Souveraine pour présenter l’état de la Microsociété. 

Article 77.3 : Le Président nomme et révoque à toutes les fonctions non électives. Il contresigne les actes des Ministres. 

Article 77.4 : Le Président signe, publie et fait exécuter les lois, règlements et résolutions votés par le Parlement dans le Journal Officiel de la Microsociété : « L’IMPARTIAL » 

Article 77.5 : Le Président de la Microsociété est le Commandant en chef nominal de la Garde d’Honneur.  

Article 77.6 : Le Président préside le Conseil des Ministres, la Conférence des Président de classe et la Conférence générale des Institutions étatiques. 

Article 77.7 : Le Président peut, par décret, déléguer au Premier Ministre le tout ou une partie de ses pouvoirs et/ou prérogatives. 

Article 78 : Pour être Président de la Microsociété, il faut : 

-          Appartenir au Grand Collège l’Humanisme ;

-          Etre âgé(e) d’au moins 16 ans ;

-          Etre distingué(e) dans sa tenue, son langage ;

-          Avoir un comportement exemplaire ;

-          Etre agréé(e)  par la Direction Générale du Grand Collège l’Humanisme.

Article 78.1 : Avant d’entrer en fonction, le Président prête le serment suivant devant le Président du Tribunal, la main droite dressée parallèlement au reste du corps  (position verticale) et la main gauche déposée sur une copie de la Constitution : 

            «  Je jure solennellement de remplir fidèlement les fonctions de Président de la Microsociété et, dans toute la mesure de mes moyens, de sauvegarder, protéger et défendre la Constitution de la Microsociété.

            Que l’Eternel m’entende, me garde et protège le GRAND COLLEGE L’HUMANISME ! ».

Article 79 : Le Président est justiciable devant la Cour Spéciale de Justice. 

Article 79.1 : La mise en accusation du Président est faite à la majorité des deux tiers par l’Assemblée Souveraine convoquée à l’extraordinaire à l’initiative du Président du Parlement ou de la Direction Générale du Grand Collège l’Humanisme. 

Article 80 : Le Président de la Microsociété peut être destitué s’il (elle)  commet l’une des fautes suivantes :

a)      Frauder aux examens ;

b)      Doubler une classe ;

c)      Insubordination, désobéissance et irrévérence à l’égard d’une Autorité académique ;

d)     Conduite incorrecte en salle de classe, sur la cour de récréation ou dans les rues ;

e)      Faire œuvre de complaisance dans l’accomplissement de sa tâche ;

f)       Parjurer ;

g)      S’abuser des pouvoirs de sa fonction ;

h)      Mettre en péril la survie de la Microsociété ;

i)        Commettre tous actes portant atteinte à l’honneur et à la bonne renommée. 

Article 80.1  En cas de démission, de destitution ou d’empêchements généralement quelconques ou pour quelque cause que ce soit, le Président de la Microsociété est remplacé provisoirement par le Président de l’Assemblée Générale des Conseils de classe.

II. LA PRIMATURE

Article 81 : Le Gouvernement conduit la politique de la Microsociété. Il est institué pour faire régner la concorde et l’harmonie au sein de la communauté humaniste et de travailler au rayonnement du GRAND COLLEGE L’HUMANISME tant au point de vue moral, académique, intellectuel, culturel, artistique que sportif. 

Article 81.1 : Le Gouvernement est dirigé par un élève citoyen qui porte le titre officiel de «  Premier Ministre ». Il est choisi par le Président de la Microsociété parmi les membres du Parti majoritaire au Parlement ou à défaut en concertation avec les deux chefs de Parti. 

Article 81.2 : Le Premier Ministre en accord avec le Président de la Microsociété choisit les Ministres du Gouvernement. Il se présente ensuite devant le Parlement pour l’énoncé de sa politique générale. 

            En cas de vote de confiance le Gouvernement entre en fonction immédiatement. Dans le cas d’un vote de censure, le Président doit dans la huitaine choisir un nouveau Premier Ministre issu du Parti majoritaire au Parlement ou de concert avec les deux chefs de Parti. 

Article 82.3 : Le Premier Ministre peut – par délégation – exercer des fonctions réservées par la loi et la Constitution au Président de la Microsociété. 

Article 82.4 : Le Premier Ministre est le Directeur nominal du Corps de Défense Civile. 

Article 82.5  En cas de démission, de destitution ou d’empêchements généralement quelconques, le Premier Ministre est remplacé provisoirement par le Ministre de la Loi et de l’Ordre.  

Article 83 : Il est créé les Ministères suivants :

-          Le Ministère de la Loi et de l’Ordre

-          Le Ministère des Finances, de l’Economie et du Budget

-          Le Ministère des sports

-          Le Ministère de la Communication

-          Le Ministère des Relations Interinstitutionnelles

-          Le Ministère des Loisirs et des Relations Publiques

-          Le Ministère des Relations Extérieures

-          Le Ministère de la Créativité et de la Promotion infantile

-          Le Ministère de l’Environnement et de la Santé 

- Le Ministère de la Planification

- Le Ministère des Anciens élèves vivant à l'Etranger

- Le Ministère des Anciens élèves vivant en Haiti

- Le Ministère chargé de l'implantation et du développement des technologies

Article 83.1 : D’autres Ministères peuvent être créés ultérieurement en fonction des besoins de la Microsociété.

III. ROLE DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA LOI ET DE L’ORDRE

Article 84 : Le Ministère de la Loi et de l’Ordre s’occupe de la sécurité intérieure et de l’exécution des lois, des règlements et des décisions de Justice. 

Article 84.1 : Le Ministre de la Loi et de l’ordre préside la Conférence des Secrétaires d’Etat de l’Ordre et remplace le Premier Ministre en cas d’absence ou de démission de ce dernier. Il organise le Conseil de l’Ordre des Avocats, et le Corps de Défense Civile (CODEC). 

Article 84.2 : Le Ministre de la Loi et de l’ordre propose au Gouvernement pour être nommés et commissionnés des agents indispensables pour la bonne marche de la justice tels les huissiers et les greffiers.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET

Article 85 : Le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget planifie, organise les activités lucratives, mène la politique de la Microsociété en matière de recettes, pourvoit aux besoins des autres Services publics en matière d’argent et tient la comptabilité générale de la Microsociété. 

Article 85.1 : Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget prépare les lois de Finances et le budget du Gouvernement et les soumet pour approbation au Parlement.  

Article 85.2 : Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget préside la Conférence des Secrétaires d’Etat à l’Economie et aux Finances et siège en tant que Président d’Honneur au Conseil d’Administration de la Banque Humanisme de Réserve.

MINISTERE DES SPORTS

Article 86 : Le Ministère des Sports a pour rôle principal de promouvoir au sein de la Microsociété les différents types de sports tant physiques que cérébraux. Il planifie, organise et patronne les compétitions sportives. Il tient à jour la liste des différents athlètes et favorise l’introduction de nouvelles disciplines sportives au sein de la MicroSociété. 

Article 86.1 : Le Ministre des Sports prépare les projets de lois relatives à la pratique des sports et aux compétitions interclasses et/ou avec l’Extérieur et les fait voter par le  Parlement. 

Article 86.2 : Le Ministre des Sports préside la Conférence des Secrétaires d’Etat aux Sports.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Article 87 : Le Ministère de la Communication renseigne sur la marche de la Microsociété et du Gouvernement en particulier. Il tient le public informé de toutes activités et manifestations passées, présentes et à venir. 

Article 87.1 : Le Ministre de la Communication fait voter par le Parlement des projets de lois relatives à la Presse, à la culture.  

Le Ministre de la communication préside la Conférence des Secrétaires d’Etat à l’Information. Il siège en tant que grand Conseiller au Conseil d’Administration de l’IMPARTIAL, Journal Officiel de la Micro-Société. 

Article 87.2 : Le Ministre à la Communication organise la Corporation des Journalistes et l’Amicale des poètes, diseurs, conteurs et écrivains du Gouvernement. Il planifie et organise la fête du Livre, les Jeux de l’Esprit, les Conférences, les Expositions d’Art et favorise les rencontres intellectuelles.

MINISTERE DES LOISIRS ET DES RELATIONS PUBLIQUES

Article 88 : Le Ministère aux Loisirs et aux Relations Publiques soigne l’image du Gouvernement tout en faisant régner la joie et la gaieté. 

Article 88.1 : Le Ministre des Loisirs et des Relations publiques coordonne les activités artistiques et culturelles. 

Article 88.2 : Le Ministre aux Loisirs et aux Relations Publiques structure le Cercle des danseurs, chanteurs et musiciens ainsi que le Service du Protocole. Il planifie et organise les journées récréatives, les après-midi culturels et artistiques ainsi que des buffets. 

Article 88.3 : Le Ministre des Loisirs et des Relations Publiques président la  Conférence des Secrétaires d’Etat aux Loisirs et Relations Publiques.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE

Article 89 : Le Ministère de l’Environnement et de la Santé s’occupe de la salubrité publique, de l’embellissement des lieux et de la propagation des consignes de santé et du comportement individuel et collectif en matière de santé mentale et physique. 

Article 89.1 : Le Ministre de l’Environnement et de la santé coordonne les activités des Mairies. 

Article 89.2 : Le Ministre de l’Environnement et de la santé structure le Service à la Communauté, le Service de santé et d’hygiène mentale (SESAHM) et organise la Journée des Braves et des Libertés.

MINISTERE DES RELATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

Article 90 : Le Ministère chargé des Relations Interinstitutionnelles favorise les bonnes relations du Gouvernement et des différentes Institutions de la Microsociété. Il assure la liaison entre l’Exécutif, le Législatif, le Judiciaire et les Institutions indépendantes ou autonomes. 

Article 90.1 : Le Ministre des Relations interinstitutionnelles reçoit et traite la Correspondance du Gouvernement. Il organise des rencontres de bonne volonté et s’assure de l’invitation et de la participation effective de tous les corps constitués aux manifestations et cérémonies organisées par le Gouvernement.

MINISTERE DE LA CREATIVITE ET DE LA PROMOTION INFANTILE

Article 91 : Le Ministère de la Créativité et de la Promotion infantile travaille pour l’épanouissement et l’intégration des élèves de la Section Primaire aux activités de la microsociété. Il œuvre de concert et en collaboration avec le Bureau de l’Animation et de la Promotion de l’Enfance du Grand Collège l’Humanisme. 

Article 91.1 : Le Ministre de la Créativité de la Promotion infantile recrute et classe les talents par discipline. Il favorise la parution d’une revue traitant de la marche de la Section Primaire et des activités qui y sont organisées. Il organise des rencontres sportives, des joutes de poésie, des conférences,  et des expositions d’arts. Il favorise et encourage les écrivains en herbe ainsi que les artistes en publiant leurs œuvres. 

Article 91.2 : Le Ministre de la Créativité et de la Promotion infantile initie les élèves de la Section dont il en a la charge à la politique de la Microsociété.

MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES

Article 92 : Le Ministre des Relations extérieures entretient les bonnes relations de la Microsociété avec les autres institutions scolaires en ce qui concerne les affaires culturelles, artistiques et sportives. Il préside la délégations d’élèves aux cérémonies auxquelles est invité le GRAND COLLEGE L’HUMANISME. 

Article 92.1 : Le Ministre des Relations Extérieures planifie avec le ministre concerné les conditions de participation des élèves d’autres institutions scolaires aux foires, expositions, joutes intellectuelles, compétitions sportives organisées par le Grand Collège l’Humanisme. Il encourage et favorise les rencontres et compétitions interscolaires. 

Article 92.2 : Le Ministre des Relations extérieures reçoit et traite conjointement avec le Ministre concerné toute correspondance venant de l’Extérieur. Il a également la charge de faire visiter GRAND COLLEGE L’HUMANISME par les délégations venant d’autres écoles. 

Article 92.3 : Le Ministre des Relations Extérieures représente à l’extérieur le Président de la Microsociété.

TITRE CINQUIEME

DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 93 : Les Membres des différents Corps constitués portent un signe distinctif durant leur fonction. Ce signe distinctif reste et demeure la propriété de la Microsociété et/ou du Grand Collège l’Humanisme. 

Article 94 : La campagne électorale en ce qui concerne les postes à pourvoir s’ouvre à la date prévue par l’Arrêté convoquant les élèves en ses comices ou à défaut le troisième Vendredi suivant la rentrée des classes. Elle prend fin par l’élection des Membres de tous les Organes prévus par la présente Constitution. 

Article 95 : Dans les cérémonies officielles organisées par le GRAND COLLEGE L’HUMANISME, une place d’honneur est réservée aux Membres des Corps Constitués, aux Présidents des Partis et au Chef de l’Opposition. 

Article 96 : Le Premier Ministre, les Ministres et le Président de l’Assemblée Générale des Conseils de classe ont leur entrée au Parlement pour soutenir leurs projets de loi ou de règlements. 

Article 97 : Les Anciens Présidents de la Microsociété siègent au Parlement dont ils sont les Présidents d’Honneur. 

Article 98 : A côté du Drapeau de la République d’Haïti, de celui du Grand Collège l’Humanisme et de l’Emblème de la Mairie, le Drapeau à arborer en salle de classe est celui du Parti du Président  de la classe. 

Article 99 : Exceptionnellement pour l’année académique 2005-2006, les dates des élections et la loi électorale seront arrêtées et édictées par le Responsable de la Microsociété à la Direction Générale du Grand Collège l’Humanisme. 

Article 100 : La présente Constitution peut être amendée en tout ou en partie à n’importe quel moment par la Direction Générale du Grand Collège l’Humanisme ou par décision des deux tiers des membres des Institutions de la Microsociété réunis en Assemblée Générale extraordinaire le deuxième vendredi de mai de la deuxième année du mandat du Président de la Microsociété. 

Adoptée par la Communauté humaniste, le 16 Mars 2005, An XXIe de la Fondation du Grand Collège L’Humanisme.

Pour Copie Conforme :

Maître Lafontaine JOSEPH

Directeur Général. du Grand Collège L’Humanisme

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