Considérant que le Grand Collège L’Humanisme est une grande famille composée  de la direction générale, du personnel administratif et de maintien, des enseignantes et enseignants, des élèves et des parents ; . 

Considérant que pour préserver l'harmonie et la concorde indispensables au progrès et au bon renom du Grand Collège L’Humanisme, il importe de  définir les droits et les devoirs de chaque entité de cette grande famille ; 

Considérant qu'il faut décider du statut civil du Grand Collège L’Humanisme, de son organisation interne, des enseignantes et enseignants, des élèves,  du conseil des parents  et de la microsociété; 

Et après discussion entre les différentes entités,  il a été adopté la présente Charte.

TITRE I. DU GRAND COLLEGE L'HUMANISME

Article 1^er.  Le Grand Collège L'Humanisme est une institution scolaire privée, laïque, mixte, classique, pratique et technique qui fonctionne suivant les lois de la République  qui lui sont applicables, sa Constitution et ses règlements internes.

 Article 1.1. Le Grand Collège L’Humanisme est dirigé effectivement par une Direction Générale assistée  des directions, bureau et  services suivants :

L’Administration Générale

La  Coordination du Secondaire (3^e à Philo)

La Coordination des  1^er et 2^e cycles de l’Ecole Fondamentale & du Kindergarten (1^ère à 6^e AF)

La Coordination du 3^e cycle de l’Ecole fondamentale (7^e à 9^e AF)

La Direction de la Comptabilité et de l’Intendance générale

Le Service de  l’évaluation chargé de l’admission des élèves et de l’organisation des examens à tous les niveaux

Le Service des cours d’option

Le Service de la méthode et de l’orientation chargé de la mise en place des curricula et des programmes scolaires

Le Bureau des Examens d’Etat chargé des relations avec le Ministère de l’Education Nationale

Le Service des Archives

Le Service des Affaires culturelles

Le Service  des Affaires sportives

Le Service aux élèves chargé de la discipline générale

Le Service de l’Informatique

Le Service de la Sécurité et de la maintenance

Article 1.2 La Direction Générale, après avis des différentes entités, fixera le rôle et l’étendue des pouvoirs de chacune des directions et  de chacun des bureaux et services prévus à l’article 1.1 

Article 1.3. D’autres directions, bureaux et services peuvent être créés pour répondre au besoin de performance et/ou d’efficience du GRAND  COLLEGE L’HUMANISME.

 Article 2. - Le Programme scolaire adopté par GRAND COLLEGE L'HUMANISME est celui du Ministère de l'Education Nationale. Cependant,  l’institution se réserve la faculté d'adapter ce programme en fonction des élèves et de sa vision de former une Haïtienne,  un Haïtien à la fois  universel, humaniste et patriote, jaloux de ses droits et soucieux de ses devoirs.  

Article 3. - Le GRAND COLLEGE L'HUMANISME respecte les opinions politiques et religieuses des enseignantes et enseignants, des élèves, des cadres administratifs et des parents.

Article 3.1 Nul n’a le droit de faire de la salle de classe ni de l'Institution une tribune pour la propagation de sa foi religieuse ou politique. 

Article 3.2 – Le GRAND COLLEGE L'HUMANISME encourage et favorise le dialogue, la tolérance  et la coexistence pacifique entre familles religieuses ou politiques différentes.

Article 4.- En cas de conflit généralement quelconque, la voie d’arbitrage sera celle privilégiée à toute autre forme ou formule de résolution des conflits.

 Article 5. – Dans les limites de ses possibilités, le GRAND COLLEGE L'HUMANISME travaille au bien-être intellectuel, physique et matériel de toutes ses composantes.

 Article 6. -  Le GRAND COLLEGE L'HUMANISME a la responsabilité morale que ses élèves bénéficient de la meilleure formation académique possible, et que soient mis à leur disposition des enseignantes et enseignants qualifiés, des locaux  appropriés et des équipements qui répondent aux normes pédagogiques. 

TITRE II. DES ENSEIGNANTES, DES ENSEIGNANTS

 Article 7. – L’ Enseignante ou l’Enseignant est un ouvrier du savoir qui prête ses services au Grand Collège l'Humanisme moyennant une rémunération forfaitaire mensuelle ou horaire. 

Il est nommé par lettre de la Direction Générale pour la durée d’une année scolaire renouvelable par tacite reconduction.

 Un contrat de travail individuel définit les relations entre l’Enseignante ou l’Enseignant et  le Grand Collège l’Humanisme.

 Article 8. - L’  Enseignante ou l’Enseignant est un élément indispensable et nécessaire dans le dispositif mis sur pied par le Grand Collège L’Humanisme  en vue de la concrétisation de son rêve de formateur de caractère et de propagateur de connaissances. 

Article 9. - Dans l'accomplissement de sa tâche, l’Enseignante ou l’Enseignant a droit au respect de tous, à la perception de son salaire et au soutien moral des Dirigeants.

 Article 10.- L’            Enseignante ou l’Enseignant a pour devoir de s'acquitter de sa  tâche envers les élèves et envers le Grand Collège l’Humanisme avec conscience, probité et loyauté. 

Article 11. - L’Enseignante ou l’Enseignant doit faire preuve de retenue vis-à-vis de ses collègues et des élèves. Il n'a le droit de proférer de menaces à l'endroit de quiconque, voire d'injurier personne dans la salle de classe ou dans l'enceinte de l'Etablissement.  Il /elle se gardera de tout propos négatif vis-à-vis des élèves.

 L’Enseignante ou l’Enseignant qui contreviendrait à ces principes sera blâmé par lettre de l'Administration générale et pourra même être remercié(e) en cas de récidive.

 Article 12. – Quel que soit le cas de figure, l’Enseignante ou l’Enseignant  doit être un

modèle et se comporter comme tel.

 Article 13.- Il peut être mis fin au service l’Enseignante ou l’Enseignant pour l'une des raisons suivantes:

a) Incompétence avérée ;

b) Retards constants et non motivés de manière satisfaisante;

c) Absence répétée

d) Non-participation aux séminaires pédagogiques, aux rencontres académiques, aux réunions de professeurs et/ou aux réunions des parents.

e) Non respect du Plan d'études et/ou d'action arrêté avec l’Administration, la Direction pédagogique, les Chefs de département ou le Coordonnateur de la Section.

f) Non préparation des cours;

g) Comportements portant atteinte ou pouvant porter atteinte à la bonne marche ou au renom du Grand Collège l’Humanisme.

h) Contrat arrivé à expiration ;

i) Tous autres cas et/ou situations prévus par le Code du  Travail de la République.

TITRE III. DES ELEVES

 Article 13. - L'élève est l'individu confié par un parent ou correspondant au GRAND COLLEGE L'HUMANISME ou qui y est venu de son propre gré s’il/elle est majeur(e) pour meubler sa tête en connaissances de toutes sortes, bénéficier d'un encadrement académique, former son caractère et surtout pour apprendre ce qu'il ne faut pas faire.

 Article 14. - L'élève a droit à un enseignement de qualité, au respect de sa personne et à un environnement  physique sain, un environnement académique et intellectuel viable et adéquat.

 Article 15. - L'élève a pour devoir et principales obligations : 

a)     De se conformer strictement aux règlements du Grand Collège

l’Humanisme et de sa classe;

b) De contribuer au bon renom de son Ecole et de sa classe;

c) De ne jamais être en retard;

d) De respecter ses camarades, son professeur, les Dirigeants de son Ecole

et de sa classe et d'être déférent envers les personnes plus âgées;

e) D'étudier ses leçons, d'effectuer ses devoirs académiques que ce soit  en

classe ou à la maison, individuel ou en groupe.

f) De mettre ses connaissances sportives, artistiques et intellectuelles au

service de son Ecole et de sa classe;

g) De participer loyalement à toutes les activités de son Ecole ou de sa

classe. 

Article 16. - L'élève qui a failli à son devoir pourra -après examen de son dossier- être renvoyé de l'Etablissement conformément aux dispositions du Guide Académique et des règlements subséquents. 

 Article 17. -   Pour leur plein épanouissement, les élèves peuvent s’organiser en parti.

TITRE IV.- DES PARENTS

Article 18. - On entend par « Parents » tout individu qui a la charge officielle d'un élève  au GRAND COLLEGE     L'HUMANISME. 

Les parents peuvent se grouper en Conseil et formuler toutes propositions à la Direction Générale en vue     de la bonne marche du Grand Collège L’Humanisme.

TITRE V. DU CHOIX, DE LA CORRECTION DES EPREUVES ET DE LA PROMOTION EN CLASSE SUPERIEURE

Article 19. –  Au cours de la troisième semaine suivant l'ouverture officielle des classes,

sur convocation de la Direction Générale, les personnalités ci-après désignées se

réunissent sous l’autorité de l’Administrateur général pour former le Jury d’examens pour

l’Année académique :

a)     Les Coordonnateurs de chacun des cycles de l’école fondamentale ;

b)     Le Coordonnateur de la Section secondaire,

            c)   Les Conseillers pédagogiques,

d)     Le Responsable du Bureau de l’Evaluation,

e)     Un Délégué de la Direction Générale

f)       Les Chefs de Département.

Ce jury choisira en toute conscience et en toute liberté les différents  tests sur  la base de la parti du Programme vu par l’Enseignante ou l’Enseignant au cours de la période considérée.

 Article 19.1 -La fréquence des examens ainsi que la moyenne d’admission en classe

supérieure seront déterminées par un communiqué de la Direction Générale  quatre

semaines après l’ouverture officielle des classes.

 Article 19.2 Des examens extraordinaires peuvent être organisés dans le cadre des prévisions du Guide Académique.

 Article 19.3 - Le Jury s'occupera de la correction des copies tandis que

l'Administration générale, aidée des Coordinations, se chargera de la proclamation des

résultats.

                                                   DISPOSITIONS GENERALES 

Article 20. - La Direction Générale pourra transformer le Grand Collège L'Humanisme en

Microsociété, en Organisation non gouvernementale, etc.

 Article 21. – Le Grand Collège L'Humanisme peut avoir des Annexes dans toutes les

communes de la République. Il peut également entretenir des relations de coopération

avec toutes autres institutions oeuvrant dans le domaine de l’éducation tant en Haïti qu’à

l’Etranger.

 Article 22. – Le Grand Collège L'Humanisme pourra décerner des certificats, des

diplômes, des décorations, des plaques de souvenirs à tous parents, enseignantes et

enseignants, élèves et autres personnalités et/ou institutions qui se seraient distingués au

cours d'une année scolaire ou  d’une période donnée ou qui lui auraient rendu de grands

services.

 Article 23. -    Il sera réuni le dernier vendredi de chaque période une Commission composée des Dirigeants prévus à l’article 1^er, deuxième alinéa pour évaluer la marche du Grand Collège L’Humanisme. A cette Commission pourra être adjoints  les Dirigeants suprêmes de la Microsociété.  

Article 24. -    La présente Charte est adoptée pour garantir les droits et consacrer les devoirs de chacun des Membres de la grande famille humaniste. Elle sera appliquée envers et contre tous dans le sens du bien commun. Elle ne pourra être amendée  que par résolution de la Commission prévue à l'article 23 ci-dessus prise à la majorité des deux tiers.

 Article 25. - Pour tout ce qui n’est prévu ou dit aux présentes, s’en référer aux règlements internes, au Guide académique, au Guide de l’Enseignant et/ou à tous autres documents subséquents traitant du GRAND COLLEGE L’HUMANISME.

 Article 26. - Donné de nous, Lafontaine Joseph, Directeur Général du Grand Collège L'Humanisme, ce jourd’hui quatre Septembre de l'an de grâce deux mille six,  An XX II ^e  de notre fondation, pour produire tous les effets que de droit.

En présence et avec l'assistance de :

Monsieur  l’Ingénieur Benjamin DORZINA, Administrateur  général,

Monsieur Patrick ETIENNE, Coordonnateur de la Section Secondaire

Monsieur Bertin LAGUERRE, Responsable de la Discipline Générale

Madame Ephéta B. DESIR, Coordonnatrice des 1^er  et 2e cycles de l’Ecole fondamentale

Monsieur Franklin PETION, Coordonnateur du 3^e cycle de l’Ecole fondamentale

Monsieur Frisler GUE, Responsable du Bureau  chargé des Relations avec le MEN